Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site www.webmarine.fr est un site dédié à l’univers du nautisme. Celui-ci permet la mise en ligne de petites annonces nautiques, entre professionnels et/ou particuliers. Mais propose aussi tous types de services liés de prés comme de loin au nautisme sans y être limité.

Les présentes conditions générales (de vente et d’utilisation) s'appliquent sans restrictions entre le site Webmarine.fr (comprenant tous ses domaines et sous domaines), et toute personne physique ou morale visitant et/ou utilisant les services proposés par Webmarine.fr.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent document de temps à autres, toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication. L'utilisation continue de votre part des services après que la nouvelle version de la charte d'utilisation est publiée indique votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement nos conditions générales d'utilisation et de vente afin de vous tenir informé sur tout changement qui pourrait y être apporté.

Article 1 : Ethique et déontologie du site Webmarine.fr

I.1) le respect du code de politesse, lors de discussions sur forums et toute communication en communauté, ou en privé sur ce site est de rigueur. Restez tout simplement courtois dans toute situation.

I.2) les sujets à caractères illégaux sont interdits et seront supprimés. Ces sujets incluent, sans s'y limiter, la pornographie, le racisme, le piratage informatique sous toutes ses formes, ou encore la diffamation et bien d'autres, contraires à l'éthique du site.

I.3) il est interdit de placer des images et textes pouvant choquer dans vos annonces, posts, signatures, avatars ou tout autre endroit sur le site. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer les éléments choquants sans préavis.

L’administrateur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, de refuser de publier ou de retirer l'une de vos quelconques publications ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

Article 2 : Droit de propriété et contenu

Le contenu du site www.webmarine.fr (notamment les données, logos, marques, commentaires, textes, images…) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et du droit d’auteur.

Concernant les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur le site, vous déclarez, garantissez et vous vous engagez à ce qui suit : la publication de votre contenu sur ou par le biais des services de Webmarine.fr ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats et autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteurs et autres sommes dus envers toutes personnes ou entités en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais de Webmarine.fr.

Vous êtes seuls responsables du contenu que vous publiez sur et par le biais des services de Wemarine.fr ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d'autres membres et de vos interactions avec les autres utilisateurs.

Article 3 : Accés au Site Webmarine.fr

Le site Webmarine.fr est accessible par le biais d’internet dans la limite de sa disponibilité. Le dudit site est normalement disponible sauf en cas de potentielles pannes ou tout autre événement rendant l’accès au site impossible tels que : des problèmes de serveur, des coupures de connexion, la mise à jour, la maintenance du site et autres…

Article 4 : Comptes utilisateurs

L'utilisation des services communautaires et l'inscription en tant que membre de ces services seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation de la présente charte et de la loi applicable. En utilisant ces services vous déclarez et garantissez que toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte, vous maintiendrez l'exactitude de telles informations comme le fait que votre utilisation de ces services n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Vous pouvez mettre un terme à votre adhésion à tout moment pour n'importe quelle raison. De même, la société peut faire cesser votre adhésion à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification, explication préalable et sans responsabilité.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de choisir un identifiant (login) et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsables du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, identifiants ou mots de passe d'un autre membre à aucun moment, ni de divulguer votre mot de passe et votre login à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement la société dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seuls responsables de toute utilisation de votre compte.

Article 5 : Données Personnelles

Webmarine.fr dispose de moyens informatiques automatisés destinés à la collecte de vos données personnelles, dans le but de mieux vous servir, et de vous proposer les meilleurs services possibles.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services proposés par Webmarine.fr et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des fins commerciales.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au support de Webmarine.fr par email à l’adresse suivante : support@webmarine.fr

Article 6 : Responsabilité

Le site Webmarine.fr (ainsi que ses domaines et sous domaines), son propriétaire, ou encore son gestionnaire (Nautiway EURL) ne pourront être tenu pour responsables des contentieux qui pourraient advenir entre les utilisateurs, de la mise en relation, des dépôts d'annonces en ligne, et tout autres services proposés par le dudit site.

Webmarine.fr ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérentes au réseau Internet. L'utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Webmarine.fr ne contrôle ni la qualité, ni le fonctionnement, ni la sûreté, ni la cessibilité, ni la conformité, ni l'état général des bien annoncés, ni la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens. Les informations qui sont publiées et/ou mises en ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartiendra alors au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

L’utilisateur garantit Webmarine.fr et son gestionnaire NAUTIWAY EURL contre toute action fondée sur la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme sans toutefois s’y limiter. L'annonceur s'engage en conséquence à indemniser NAUTIWAY EURL de tout préjudice résultant de la publication d'une annonce, ou toute autre publication sur le site.

De plus l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité du site Webmarine.fr (ainsi que ses domaines et sous domaines), de son propriétaire, ou encore de son gestionnaire (Nautiway EURL) en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation dudit site.

Article 7 : Utilisation des cookies

Dans le but de permettre la connexion automatique à votre compte dés votre arrivé sur le site Webmarine.fr, nous avons besoin d’utiliser les cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, il vous sera simplement impossible de vous connecter automatiquement à votre compte.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Conditions Générales de Vente :

Article 1 : Les Services proposés

www.webmarine.fr propose 2 services qui sont :

La publication de petites annonces aussi bien valable pour les particuliers que pour les professionnels. Ce service nécessite une inscription préalable sur notre site.

Le service de publicité présent sur le site.

Ces deux services sont gérés dans leur intégralité par l'entreprise NAUTIWAY EURL.

Article 2 : Contrat de vente

Toute souscription à un ou plusieurs services proposés par webmarine.fr suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de souscrire à nos services.

Nous nous réservons le droit de refuser toute souscription à nos services et quelque soit le motif. Ce refus mettra fin au contrat entre le client et nous.

Article 3 : Paiement

Les services proposés par Webmarine.fr nécessitent un paiement au comptant. Dès lors le client pourra bénéficier du ou des services auxquels il a souscrit.

Afin de vous garantir un service sécuritaire et confidentiel, toutes vos transactions financières sont prises en charge par une plateforme spécialisée dans les paiements sécurisés.

Le paiement par carte bancaire s'effectue au comptant, directement sur le serveur sécurisé du Crédit Mutuel pour le compte de NAUTIWAY EURL. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué ni enregistré dans notre base de données.

Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'annonceur particulier après paiement.

NAUTIWAY se réserve le droit de modifier ses tarifs et sa politique commerciale, à tout moment. Il vous est donc nécessaire de vous tenir informé des modifications tarifaires qui pourraient survenir.

Article 4 : Loi applicable

Loi applicable : L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous actes qui en seraient la suite ou la conséquence, sont soumises au droit français.

Compétence juridictionnelle : tout litige non résolu à l'amiable entre les parties et susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de CRETEIL.

NAUTIWAY EURL disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente et en particulier celle du siège social de l'annonceur.

Toute réclamation sur les éléments du paiement doit être portée à la connaissance de NAUTIWAY EURL dans un délai maximum de 10 jours après la réception de l'email de confirmation de paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune contestation amiable ou judiciaire ne sera plus recevable.

Mentions légales et informations :

Le site internet www.webmarine.fr ainsi que ses domaines et sous domaines sont la propriété de Cyril GAMBARELLI. Celui ci le prête gratuitement à la société NAUTIWAY, qui le gère.

Le Gestionnaire du site est la société NAUTIWAY :

NAUTIWAY, EURL au capital de 1000 euros dont le siège social se situe au : 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France

Numéro de Siret : 504 003 088 00011

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Créteil.

Hébergeur :

1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16

Caractères des informations personnelles collectées :

La loi informatique et liberté du 6 août 2004 s'applique aux données recueillies et exposées dans ce site internet. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez en faire la demande par voie électronique (email).
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1372538